CHRONEXT - Conditions générales de vente

(MISE À JOUR 25.01.2023)

§ 1 - Objet du contrat et description des prestations

1.1 Les présentes Conditions générales de vente (désignées ci-après par « CGV ») s'appliquent à l'utilisation gratuite de notre boutique en ligne (désignée ci-après par « Boutique en ligne ») ainsi qu'à l'ensemble des contrats conclus avec vous, notre client (ci-après dénommé « Client » ou « Acheteur »), par le biais de la Boutique en ligne. Ces CGV s'adressent indifféremment aux entrepreneurs, au sens de l'article 14 du Code civil allemand (BGB) (« entrepreneurs »), et aux consommateurs, au sens de l'article 13 du BGB (« consommateurs »). Les présentes Conditions générales de vente ne trouvent pas à s'appliquer aux contrats de vente conclus sur place, dans l'une des boutiques CHRONEXT.

1.2 Les contrats sont conclus entre le Client et la société

CHRONEXT Service Germany GmbH

Lichtstraße 25

50825 Köln

Allemagne

Téléphone +49 221 9825 9056

Courriel : support@chronext.com

sauf disposition contraire figurant dans un autre accord.

L'entreprise concernée est désignée ci-après par « CHRONEXT ».

1.3 Achat de produits directement auprès de CHRONEXT Dans notre Boutique en ligne, le Client a la possibilité d'acheter (« Achat ») des montres de différentes marques directement auprès de CHRONEXT.

1.4 Vente immédiate et rôle d'intermédiaire de CHRONEXT lors de l'achat d'un produit En tant que consommateur, le Client peut également vendre des montres via notre Boutique en ligne. En pareil cas, les dispositions particulières des « Ventes en commission pour les consommateurs, au sens de l'article 13 du Code civil allemand, en tant que fournisseur » (« Dispositions relatives aux ventes commissionnées ») s'appliquent en complément des CGV. Ces dispositions peuvent être consultées ici. En cas de contradiction entre les présentes CGV et les dispositions relatives aux ventes commissionnées, ces dernières prévalent.

§ 2 - Conclusion du contrat

2.1 La présentation d'un produit dans la Boutique en ligne ne constitue pas encore une offre ferme de conclusion d'un contrat de vente de la part de CHRONEXT au Client.

2.2 Pour commander des produits dans la Boutique en ligne de CHRONEXT, le Client peut ajouter les produits sélectionnés dans le panier d'achat et saisir ensuite les données de la commande dans le formulaire de commande prédéfini. Après avoir choisi les modes de livraison et de paiement souhaités, et après avoir accepté les présentes CGV, le Client transmet son offre ferme en cliquant sur le bouton « Acheter ».

2.2.1 CHRONEXT envoie ensuite au Client un accusé de réception automatique par courriel, dans lequel figurent à nouveau tous les détails de la commande du Client et que ce dernier a la possibilité d'imprimer par le biais de la fonction « Imprimer ». L'accusé de réception automatique ne constitue pas une acceptation de l'offre, mais documente uniquement le fait que CHRONEXT a bien réceptionné la commande du Client.

2.2.2 Une phase de vérification suit la réception de l'offre du Client. L'offre n'est considérée comme acceptée par CHRONEXT qu'à partir du moment où une déclaration explicite d'acceptation (confirmation de commande) a été adressée au Client par courriel, au plus tard à la fin du septième jour ouvrable suivant le jour où l'offre a été émise, ou bien une fois que la marchandise a été expédiée. CHRONEXT est en droit de refuser des offres de contrat sans être tenu d'en indiquer le motif. En pareil cas, CHRONEXT informera le Client par courriel du refus de l'offre.

2.2.3 CHRONEXT se réserve en outre le droit de se rétracter du contrat lorsque la marchandise est indisponible chez un fournisseur fiable et sélectionné avec soin, sans que cela soit dû à une action fautive de la part de CHRONEXT (réserve de l'approvisionnement préalable de CHRONEXT par ses propres fournisseurs). En pareil cas, CHRONEXT s'engage par ailleurs à informer immédiatement le Client de la non-disponibilité de la marchandise et, le cas échéant, à rembourser sans délai les paiements déjà effectués. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, à moins que nous ne convenions expressément de procéder différemment. Dans le cas où le paiement aurait été effectué en espèces, le remboursement sera effectué par virement bancaire, sur le compte spécifié par le Client lors du paiement.

2.2.4 Le Client a la possibilité de conclure le contrat en allemand, en anglais, en français, en italien ou en néerlandais.

2.2.5 CHRONEXT conserve une copie du texte contractuel de la commande passée (dans le respect des dispositions relatives à la protection des données). Le client a la possibilité de l'imprimer pour le conserver. Nous envoyons également au Client un accusé de réception ainsi qu'une confirmation de commande, contenant l'ensemble des informations sur la commande, à l'adresse électronique indiquée par ce dernier.

2.3 Le Client a en outre la possibilité, et ce, sans aucun engagement, de demander à voir des montres dans les locaux de CHRONEXT ou dans l'une des boutiques CHRONEXT. Aucun contrat contraignant entre CHRONEXT et le Client, portant sur l'achat des montres en question, ne résulte de l'usage de cette possibilité par le Client. CHRONEXT s'efforcera de se procurer la montre que le Client a demandé à voir, mais n'y est pas tenue. Dans certains cas particuliers, CHRONEXT se réserve le droit de demander au Client le versement d'un acompte avant de se procurer la montre en question. Lorsque le Client demande à voir une montre sur site, celui-ci a en outre la possibilité de verser volontairement un acompte, pour un montant choisi librement (en utilisant par ex. des modes de paiement qui ne sont pas disponibles sur site). Un tel acompte n'oblige ni le Client à acheter, ni CHRONEXT à vendre. CHRONEXT remboursera l'acompte au Client, sur simple demande de celui-ci, sans intérêts et dans un délai de 5 jours ouvrables (la date prise en compte est celle à laquelle l'ordre de paiement est donné par CHRONEXT). Dans le cas où le paiement de l'acompte aurait été effectué en espèces, le remboursement sera effectué par virement bancaire, sur le compte spécifié par le Client lors du paiement.

§ 3 - Prix et modes de paiement

3.1 CHRONEXT propose différents modes de paiement au Client, dont les détails peuvent être consultés à l'adresse suivante : Modes de paiement Chronext.

3.2 Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande. Tous les prix sont indiqués en EUR, CHF, GBP ou USD, en fonction du choix effectué, et s'entendent TVA comprise. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix et sont indiqués séparément lors du processus de commande.

3.3 Pour les contrats de vente conclus entre CHRONEXT et le Client, le montant total dû, frais de livraison incl., est immédiatement exigible.

3.4 Si le recouvrement de la créance échoue, le Client est alors tenu de rembourser à CHRONEXT les frais supplémentaires qui en découlent, dans la mesure où cet échec lui est imputable.

3.5 En cas de financement du prix de vente, la promesse de financement ne constitue pas une acceptation du contrat de vente. La conclusion du contrat s'effectue conformément aux dispositions de l'article 2 des présentes CGV.

3.6 Ratepay

Si vous avez choisi un mode de paiement Ratepay, les paiements avec effet libératoire ne peuvent être effectués que sur Ratepay. CHRONEXT cède la créance du prix vente résultant de la commande, y compris les éventuelles créances annexes, à la société Ratepay GmbH. La société Ratepay GmbH devient ainsi titulaire de cette créance. Vous trouverez de plus amples informations dans les conditions de paiement Ratepay et dans la politique de confidentialité des données personnelles Ratepay.

1.Paiement sur facture Ratepay

Tous nos clients en Allemagne, en Autriche et en Suisse peuvent payer avec Ratepay sur facture. Vous recevrez la facture de notre part par e-mail après avoir passé votre commande. Après avoir reçu la commande, vous avez 14 jours pour payer le montant restant par virement bancaire. Veuillez vous référer à la facture pour les coordonnées bancaires Ratepay.

2.Paiement échelonné Ratepay

En plus du paiement sur facture, tous nos clients en Allemagne et en Autriche peuvent payer par versements échelonnés via Ratepay.

§ 4 - Expédition et livraison

4.1 Les produits vendus par CHRONEXT sont expédiés par des transporteurs référencés sous la rubrique Frais de transport CHRONEXT.

4.2 Les frais d’expédition sont à la charge du Client. Le montant des frais de port est calculé sur la base de l’aperçu des frais de port, consultable sous la rubrique Frais de port CHRONEXT. Les frais de port obligatoires sont également affichés dans l’aperçu de la commande avant sa finalisation.

4.3 Les marchandises achetées auprès de CHRONEXT sont uniquement expédiées par les partenaires de transport référencés sous les frais de port CHRONEXT et sont couvertes par l’assurance transport.

4.4 Les livraisons se font dans les pays suivants : les Émirats arabes unis, Antigua-et-Barbuda, Anguilla, l'Argentine, l'Autriche, l'Australie, Aruba, la Barbade, la Belgique, la Bulgarie, Bahreïn, les Bermudes, le Brunéi Darussalam, la Bolivie (État plurinational de), Bonaire, Saint-Eustache et Saba, Brésil, Bahamas, Biélorussie, Belize, Canada, Suisse, Îles Cook, Chili, Chine, Colombie, Costa Rica, Cabo Verde, Curaçao, Chypre, Tchécoslovaquie, Allemagne, Danemark, Dominique, Équateur, Estonie, Égypte, Espagne, Finlande, Fidji, Îles Féroé, France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Grenade, Gibraltar, Groenland, Guadeloupe, Grèce, Guatemala, Guam, Hong Kong, Honduras, Croatie, Hongrie, Indonésie, Irlande, Israël, Inde, Islande, Italie, Jamaïque, Jordanie, Japon, Cambodge, Saint-Christophe-et-Niévès, République de Corée, Koweït, Îles Caïmanes, Liban, Sainte-Lucie, Liechtenstein, Sri Lanka, Lituanie, Luxembourg, Lettonie, Maroc, Monaco, République de Moldova, Madagascar, Îles Marshall, Macao, Îles Mariannes du Nord, Martinique, Montserrat, Malte, Maurice, Maldives, Mexique, Malaisie, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Panama, Pérou, Polynésie française, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Philippines, Pakistan, Pologne, Puerto Rico, Portugal, Paraguay, Qatar, Réunion, Roumanie, Serbie, Arabie Saoudite, Seychelles, Suède, Singapour, Slovénie, Slovaquie, Suriname, El Salvador, Saint-Martin (partie néerlandaise), les îles Turks et Caicos, Thaïlande, Trinité-et-Tobago, Taïwan (province de Chine), République-Unie de Tanzanie, Ukraine, États-Unis d'Amérique, Uruguay, Saint-Siège, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, République bolivarienne du Venezuela, Îles Vierges (britanniques), Îles Vierges (américaines), Vietnam, Afrique du Sud.

4.5 La date de livraison prévue est indiquée au Client dans la description du produit et est estimée à compter de la réception du paiement. Le délai de livraison peut être soumis à la variabilité des envois postaux et peut être retardé par un cas de force majeure ou d’autres événements échappant au contrôle de CHRONEXT et de ses agents.

§ 5 - Garantie CHRONEXT

5.1 CHRONEXT met à la disposition de ses Clients une extension de garantie (« Garantie CHRONEXT ») sous certaines conditions. La Garantie CHRONEXT s’applique à compter de la date d’achat pour une durée de 24 mois et concerne uniquement les mécanismes. Pendant les 12 premiers mois, les conditions de la garantie légale s’appliqueront exclusivement. À partir du 13e mois, CHRONEXT garantit également à l’Acheteur les services suivants pour toutes les montres en cas de réclamation justifiée :

a) Réparation de la montre par un expert de CHRONEXT en Allemagne. Les heures travaillées par l’horloger sont à la charge de CHRONEXT au titre de la Garantie. Les pièces de rechange qui doivent être achetées pour les travaux de réparation sont facturées au Client.

b) Le Client est informé par écrit du coût des pièces de rechange avant l’approvisionnement et ces coûts doivent être acceptés par le Client avant l’approvisionnement.

Les frais de transport de la montre au titre de la Garantie CHRONEXT sont à la charge du Client. Toute réclamation au titre de la Garantie CHRONEXT doit être communiquée par écrit par le Client, par e-mail ou courrier postal. Le défaut en question doit être décrit par le Client dans cette communication écrite à CHRONEXT. CHRONEXT doit ensuite récupérer la montre auprès du Client. Si les conditions d’une réclamation au titre de la Garantie CHRONEXT ne sont pas remplies, le Client en sera informé, ainsi que des raisons. Les droits de garantie en vertu de la section 7 ne sont pas affectés.

5.2 Exclusions :

a) La réparation des dommages causés délibérément par le client.

b) La réparation à la suite d’une infiltration d’eau est généralement exclue de la Garantie CHRONEXT.

c) CHRONEXT n’effectuera que des réparations pouvant être réalisées par un horloger interne de CHRONEXT. Ces réparations concernent l’entretien ou la réparation des pièces défectueuses, le réglage et l’ajustement de la montre et des pièces individuelles. Les réparations effectuées par le fabricant sont généralement exclues de la Garantie.

d) La Garantie ne prévoit aucune obligation d’exécution si la pièce de rechange ne peut être manifestement obtenue en dehors de la responsabilité de CHRONEXT ou si le fabricant ne fournit pas la pièce de rechange.

e) Le bracelet, le verre, les couronnes et toutes les pièces soumises à l’usure ainsi que les dommages non causés par une usure naturelle ou normale sont exclus de la Garantie.

Le coût des matériaux et pièces de rechange nécessaires sera à la charge du Client. Le Client sera informé du coût estimé du matériel et des pièces de rechange avant que les réparations ne soient effectuées. Le Client peut décider si les réparations doivent être effectuées.

5.3 En outre, CHRONEXT ne sera pas tenu de fournir des services au titre de la Garantie si la fourniture desdits services n’est pas possible.

5.4 CHRONEXT doit s’occuper de récupérer la montre auprès du Client et de la retourner après l’entretien. Le produit est transporté et assuré en tant qu’objet de valeur. Les frais associés seront à la charge du Client. Les frais de transport sont basés sur le tableau figurant sur la page Frais de port CHRONEXT. Les frais de transport incluent l’assurance transport. Le Client peut, à sa demande et à ses risques, choisir un autre mode d’expédition pour l’envoi de la montre à CHRONEXT.

5.5 La Garantie n'est plus valable lors d'une revente par l'acheteur.

5.6 Le Client doit apporter la preuve que les marchandises livrées sont bien les marchandises acquises chez CHRONEXT. Les marchandises envoyées par erreur seront renvoyées immédiatement.

§ 6 - Obligations du Client

6.1 Le Client n’est autorisé à surcharger de manière déraisonnable l’infrastructure technique de CHRONEXT.

6.2 Le Client ne peut bloquer, écraser ou modifier aucun contenu généré par CHRONEXT ou perturber le site Internet de CHRONEXT d’une quelconque manière.

6.3 Le contenu stocké sur le site de CHRONEXT ne peut être copié, diffusé, utilisé ou reproduit d’une quelconque manière sans l’accord préalable du propriétaire légal. Il en sera de même pour la copie via des robots d’indexation « web crawler/spider » ou d’autres mécanismes automatiques.

6.4 CHRONEXT sera en droit de bloquer les comptes clients s’il est suspecté qu’un compte client est utilisé de manière frauduleuse ou que son utilisation est abusive d’une autre manière. CHRONEXT informera le Client du blocage, si l’objectif du blocage n’est pas compromis par la notification.

§ 7 - Notre responsabilité

7.1 CHRONEXT s’efforce de toujours s’assurer que le site web est accessible sans interruption aux utilisateurs et que les transmissions sont exemptes d’erreurs. Cela ne peut toutefois pas être garanti en permanence. En outre, l’accès au site Internet de CHRONEXT peut occasionnellement être interrompu ou restreint pour permettre la maintenance ou pour installer de nouvelles fonctionnalités. CHRONEXT s’efforce de limiter la durée et la fréquence de ces interruptions temporaires.

7.2 CHRONEXT assume une responsabilité illimitée en cas de négligence intentionnelle et grave ainsi qu’en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.

7.3 En cas de négligence légère, la responsabilité de CHRONEXT sera engagée en cas de violation d’une obligation contractuelle significative. Une obligation contractuelle significative au sens du présent article est une obligation dont le respect permet uniquement l’exécution du contrat et sur laquelle le partenaire contractuel peut s’appuyer.

7.4 CHRONEXT ne sera pas tenu responsable en vertu de l’Article 7.3 en cas d’absence de réussite économique, de perte de bénéfices et de pertes indirectes.

7.5 La responsabilité en vertu de l’article 7.3 ci-dessus sera limitée aux pertes typiques et prévisibles à la date de conclusion du contrat.

7.6 Les limitations de responsabilité s’appliqueront mutatis mutandis aux employés, représentants et sous-traitants de CHRONEXT.

7.7 La responsabilité de CHRONEXT pour les garanties données et les réclamations en vertu de la loi relative à la responsabilité en matière de produits ne sera pas affectée.

§ 8 - Garantie

8.1 La garantie légale s’applique à tous les contrats conclus entre CHRONEXT et le Client.

8.2 La responsabilité en cas de défauts des biens d’occasion sera exclue pour les Acheteurs Professionnels. Cela ne s’applique pas en cas de négligence grave ou intentionnelle. Les droits de garantie des nouveaux biens expireront dans les six mois suivant le transfert du risque.

8.3 Les droits de garantie expirent pour les Consommateurs dans les deux ans suivant le transfert du risque pour les nouveaux biens et dans l’année pour les biens d’occasion.

8.4 Les marques causées par l’usure ordinaire (par ex. rayures sur le boîtier/le bracelet) ne constituent pas des défauts au sens du droit en matière de vente.

8.5 Les dommages causés par la manipulation inappropriée des marchandises par l’Acheteur seront exclus de la responsabilité en cas de défauts.

§ 9 - Droit de rétractation pour les consommateurs

9.1 Conditions du droit de rétractation Si vous êtes un consommateur et s'il n'existe aucun contrat au sens de l'article 9.3, vous disposez alors d'un droit de rétractation que vous pouvez exercer dans les conditions suivantes :

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours, sans avoir à en indiquer le motif.

Le délai de rétractation de quatorze jours court à compte du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), êtes(est) entré(e) en possession des marchandises. Dans le cas d'un contrat portant sur plusieurs marchandises, que vous avez commandées dans le cadre d'une commande unique et qui sont livrées séparément, le délai commence à courir à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), êtes(est) entré(e) en possession des marchandises.

Pour pouvoir exercer votre droit de rétractation, vous devez nous faire parvenir (CHRONEXT Service Germany GmbH, Lichtstraße 25, 50825 Köln, Allemagne, téléphone : +49 221 975 806 04, courriel : info@chronext.com) une déclaration non équivoque (par ex., une lettre envoyée par la Poste, un fax ou un courriel) nous informant de votre décision de vous retirer du présent contrat. Pour ce faire, vous pouvez utiliser notre formulaire de rétractation type ci-joint, mais cela n'est toutefois pas obligatoire.

Le délai de rétractation est considéré comme respecté dès lors que vous avez envoyé la déclaration relative à l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous sommes tenus de vous rembourser l'ensemble des paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez opté pour un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), et ce, sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous avons été informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, à moins que nous ne convenions expressément de procéder différemment. Dans le cas où le paiement aurait été effectué en espèces, le remboursement sera effectué par virement bancaire, sur le compte que vous nous aurez spécifié lors du paiement. Aucuns frais ne vous seront facturés en raison de ce remboursement.

Nous sommes en droit de refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons à nouveau récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous nous ayez fourni la preuve de leur renvoi, la date la plus proche étant celle prise en compte.

Vous êtes tenu(e) de nous renvoyer, ou de nous remettre les marchandises, sans délai et en tout état de cause au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où vous nous avez informés de votre rétractation du présent contrat. Le délai est réputé respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais directement liés au renvoi des marchandises sont à notre charge.

Vous ne devez répondre d'une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette dépréciation est due à une manipulation qui ne s'avère pas nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des marchandises.

Fin des conditions sur le droit de rétractation

9.2 Modèle de formulaire de rétractation

(complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

9.3 Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats à distance pour la livraison de biens qui ne sont pas fabriqués à l’avance et dont la fabrication nécessite un choix ou un design spécifique de la part du consommateur ou qui sont clairement adaptés aux exigences personnelles du consommateur.

§ 10 - Réserve de propriété

10.1 Les marchandises resteront la propriété de CHRONEXT jusqu’au paiement complet du prix d’achat. Les marchandises ne peuvent être données en gage, transférées à titre de garantie, traitées ou modifiées sans l’accord de CHRONEXT.

10.2 L’Acheteur s’engage à traiter les marchandises avec soin jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

§ 11 - Résolution des litiges

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation et de son article L.612-1, vous avez le droit en tant que consommateur de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fourniture de services, qui vous opposerait à CHRONEXT.

Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter préalablement ou à contacter notre service après-vente :

CHRONEXT Service Germany GmbH

Leitradlofts, Lichtstr. 25

50825 Cologne

Allemagne

Téléphone + 33 1 87 15 32 8 0

www.chronext.com

info@chronext.com

Dans l'année qui suivra votre demande auprès de CHRONEXT, et conformément à l’article R.616-1 du Code de la Consommation, vous pourrez faire examiner votre demande par un médiateur dont trouverez ci-dessous les coordonnées, sachant qu'un litige ne pourra être examiné, sauf exception, que par un seul médiateur :

Centre européen des consommateurs France : europe-consommateurs.eu

Nous vous rappelons que vous pouvez, à vos frais, vous faire assister par un conseil.

§ 12 - Dispositions finales

12.1 Les conditions commerciales dérogatoires du Client ne feront pas partie du contrat même si CHRONEXT ne conteste pas expressément leur validité.

12.2 Le Client ne peut compenser les réclamations de CHRONEXT ou faire valoir un droit de rétention que si sa demande reconventionnelle est incontestée, si un titre légal existe ou si la demande reconventionnelle est proportionnelle à la réclamation concernée.

12.3 Pour toute relation avec un commerçant, les présentes conditions générales sont soumises au droit de la République fédérale d’Allemagne et excluent la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

La présente clause 12.3 sur le droit applicable à la relation contractuelle ne s’applique pas aux consommateurs pour lesquels seule la loi de leur lieu principal de résidence s’applique, à moins que celui-ci ne permette d’y déroger par contrat, auquel cas les parties conviennent que le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique et excluent la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

12.4 Le for exclusif pour tout litige relatif au présent contrat est Cologne, sous réserve que les parties du contrat soient des commerçants ou que le Client n’a pas de for compétent en Allemagne ou dans un autre État membre de l’Union européenne ou que sa résidence permanente ou habituelle a été transférée à l’étranger après l’entrée en vigueur des présentes Conditions générales, ou que la résidence permanente ou habituelle n’est pas connue au moment de l’introduction de l’action.

12.5 Si des dispositions individuelles des présentes Conditions générales sont ou deviennent sans effet et/ou contredisent des dispositions légales, l’effectivité des autres articles des Conditions générales n’en sera pas affectée.

CHRONEXT AG – Dispositions sur les Ventes commissionnées pour les consommateurs en tant que fournisseurs

(Version 28.04.2015)

§ 1 - Généralités

(1) CHRONEXT vend des biens à la commission provenant de particuliers (« fournisseurs ») via la page www.chronext.com. CHRONEXT s’engage à commercialiser en son propre nom ces biens pour le compte du fournisseur (« vente commissionnée »).

(2) Le fournisseur a le droit de retirer de la vente les biens proposés sur le site www.chronext.com. Pour ce faire, le fournisseur doit déclarer le retrait par écrit (un courrier électronique suffit) à CHRONEXT. CHRONEXT est tenu de retirer de son site Web la marchandise proposée dans un délai de 3 jours ouvrables. Si une offre ferme d’achat des biens par un tiers a été faite avant la suppression de l’annonce, CHRONEXT est en droit de vendre les produits audit tiers.

(3) CHRONEXT publiera cette offre sur www.chronext.com à destination des consommateurs de plus de 18 ans et aux professionnels, plus précisément uniquement à destination de personnes majeures. Si, dans le pays du client potentiel, l’âge de la majorité devait être supérieur à 18 ans, le client ne pourrait profiter de l’offre publiée sur le site www.chronext.com que s’il est considéré majeur dans son pays de résidence ou s’il a obtenu le consentement écrit du tuteur légal pour l’opération juridique. CHRONEXT se réserve également le droit de recueillir cet accord pour une telle opération juridique à une date ultérieure.

(4) CHRONEXT se réserve le droit d’empêcher les clients d’acheter sur www.chronext.com si leur domicile/adresse de livraison est situé dans un pays dans lequel les produits proposés ne peuvent pas être importés, et que CHRONEXT en a connaissance ou s’il existe des doutes raisonnables quant à l’identité ou la solvabilité du client.

§ 2 - Procédure

(1) Lors de la vente à la commission par CHRONEXT de biens, ceux-ci sont collectés auprès du fournisseur et contrôlés par CHRONEXT. À la suite de cette inspection, CHRONEXT fournira au fournisseur une estimation de prix non contraignante correspondant à l’état des biens.

(2) CHRONEXT ne vend pour le compte du fournisseur que des biens en parfait état technique et visuel.

(3) Si les biens présentent des défauts techniques ou visuels, CHRONEXT fera une offre ferme au fournisseur pour la réparation des biens. Le fournisseur décide s’il accepte l’offre de réparation ou s’il récupère les biens. La réparation des biens est effectuée par une société spécialisée mandatée par CHRONEXT au nom, aux frais et pour le compte du fournisseur. Les frais sont à la charge du fournisseur.

(4) Après l’inspection, CHRONEXT prend des photos des biens et en rédige une description. Les biens seront ensuite présentés dans la catégorie appropriée sur la page www.chronext.com. (5) Si les biens sont vendus, l’acheteur versera le prix d’achat à CHRONEXT. CHRONEXT versera ensuite au fournisseur ce montant, déduction faite de la commission, après l’expiration du délai de rétractation de deux semaines.

§ 3 - Obligations du fournisseur

(1) Le fournisseur s’engage à mettre à la disposition de CHRONEXT tous les documents, emballages d’origine, récépissés d’entretien et accessoires éventuels relatifs aux biens lors de leur livraison.

(2) La description des biens doit être exacte. Cela inclut la description de tous les éventuels défauts. Le fournisseur est responsable des informations incorrectes ou non conformes. CHRONEXT laissera donc le fournisseur contrôler la description des biens avant la publication de l’offre. En l’absence d’objection dans les 5 jours ouvrables ou si la description est validée, le prix de l’offre est calculé en fonction de cette description. Le fournisseur est tenu de signaler toute défectuosité connue.

(3) Le fournisseur doit fixer un prix de vente conforme à celui du marché. CHRONEXT se réserve le droit de refuser des biens dont les prix ne sont pas conformes au marché ou d’indiquer le prix auquel les biens peuvent être proposées.

(4) Le fournisseur s’engage à ne pas utiliser d’éléments protégés par un droit de propriété appartenant à un tiers pour la promotion des biens sans l’autorisation écrite expresse du titulaire dudit droit. En cas de violation des droits de tiers, CHRONEXT pourra supprimer l’offre concernée et exiger du fournisseur que CHRONEXT soit tenue indemne de toute réclamations de tiers à première demande.

(5) Le fournisseur est tenu de veiller à ce que seuls des biens correctement imposés, qui lui appartiennent et libres de droits de tiers, soient offerts à la vente par CHRONEXT.

(6) Si les biens sont vendus et que le client final exerce son droit de rétractation, le fournisseur est tenu de reprendre les biens. CHRONEXT proposera de nouveau les biens à la vente.

§ 4 - Authenticité

(1) Le fournisseur s’engage à ne proposer à la vente par CHRONEXT que des produits authentiques. S’il s’avère que les biens livrés ne répondent pas à cette règle essentielle, le fournisseur se tiendra responsable des réclamations de tiers en résultant.

(2) L’authenticité est définie comme suit : Les biens authentiques sont des biens qui, au moment de l’acquisition, ne constituent pas, conformément à l’état de la technique généralement admis, une copie ou une copie partielle réalisée dans l’intention de tromper un acheteur potentiel sur le fabricant, sur un modèle spécifique du fabricant, sur la date de fabrication, sur le matériau ou l’âge du bien. Concernant les composants, le bien doit être constitué de pièces d’origine qui ont été utilisées au moment de la fabrication. Les pièces de rechange ou composants, neufs ou anciens, installés professionnellement à des fins de réparation ou de correction, n’est pas suffisante à qualifier le bien dans son intégralité comme n’étant pas authentique. En revanche, les biens sont considérés comme n’étant pas authentiques si plusieurs pièces ou composants ont été mal installés ou si des composants ou des pièces n’étant pas d’origine altèrent gravement leur état initial. Les modifications mineures n’affectent pas l’authenticité des biens dans leur ensemble si elles sont effectuées à des fins de réparation et servent à la fonctionnalité générale. Dans sa description, le fournisseur doit signaler toute modification apportée aux biens au sens de cette définition. CHRONEXT se réserve le droit de retirer de la vente tous les biens douteux.

§ 5 - Exemption

(1) En cas de réclamations de l’acheteur ou de tiers à l’encontre de CHRONEXT, le fournisseur tiendra CHRONEXT indemne de toute responsabilité directe ou indirecte à première demande.

(2) Ceci ne s’applique pas si la réclamation résulte d’une négligence grave ou d’une faute intentionnelle de la part de CHRONEXT.

§ 6 - Frais

(1) Avant la vente des biens sur www.chronext.com, une commission est convenue avec le fournisseur. Celle-ci est convenue sur une base individuelle et dépend du modèle proposé.

(2) Le transport assuré des biens est gratuit pour le fournisseur.

(3) En cas de retrait des biens, des frais de traitement de 100 € seront facturés au fournisseur. Pour les fournisseurs du Royaume-Uni, un montant de 100 GBP est réputé avoir été convenu. Le retrait des biens avant la publication sur la page www.chronext.com est gratuit pour le fournisseur.

§ 7 - Stockage des biens

(1) Le fournisseur s’engage à ce que les biens soient stockés chez CHRONEXT pendant toute la durée de l’offre sur le site www.chronext.com. CHRONEXT est responsable de la perte ou de l’endommagement des biens pendant le stockage.

(2) Les biens seront correctement stockées par CHRONEXT dans un coffre-fort. Le stockage est effectué au nom et aux frais de CHRONEXT.

(3) Si le fournisseur récupère les biens, ceux-ci lui sont retournés assurés à ses frais. Les frais sont à la charge du fournisseur.

§ 8 - Rétractation par le client final

(1) Le client final dispose d’un droit de rétractation légal de deux semaines.

(2) Les biens ne sont pas considérés comme vendus par le fournisseur avant l’expiration du délai de rétractation de deux semaines.

(3) Le droit de rétractation et les conséquences de la rétractation ne s’appliquent pas aux contrats à distance pour la livraison de biens qui ne sont pas préfabriqués, et pour la fabrication desquelles le choix ou spécifications individuels du consommateur sont majeurs ou qui sont clairement adaptées à ses besoins personnels.

§ 9 - Dispositions finales

(1) Si certaines dispositions de ces CGV devaient s’avérer partiellement ou totalement invalides ou inapplicables en tout ou en partie, ou si les présentes CGV devaient comporter des lacunes, la validité des autres dispositions des présentes CGV n’en serait pas affectée. En lieu et place de la stipulation invalide, inapplicable ou manquante celle-ci serait alors remplacée, avec effet rétroactif, par une stipulation valide et applicable en tenant compte de l’objectif économique des présentes CGV souhaité par les parties, dès lors qu’à la conclusion des présentes CGV, la nullité, l’inapplicabilité ou la non-existence de la stipulation concernée étaient connues. Les parties sont tenues de confirmer une telle stipulation dans la forme requise.

(2) Pour le reste, les dispositions des conditions générales s’appliquent.